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Décret du 23 janvier 2002

fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Par décret en date 23 janvier 2002, est approuvé le plan STNA (1) n° 1179 du 18 mars 1998 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique d'Angers-Marcé aérodrome.
Les dispositions applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.

Décret du 23 janvier 2002