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L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications et, en particulier, son article L. 36-7 (6°) ;
Vu le décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la décision n° 2001-688 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2001 ;
Vu la demande présentée par la société TDF en date du 14 novembre 2001 ;
Vu la correspondance de la société France Télécom en date du 23 novembre 2001 ;
Vu la correspondance de la société TDF en date du 27 novembre 2001, reçue en réponse à la correspondance du 23 novembre 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
La direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ayant été saisie pour avis par courrier en date du 26 novembre 2001 ;
Après en avoir délibéré le 30 novembre 2001,
Décide :
Les bandes de fréquences 1950-1955 MHz et 2150-2155 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 30 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
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Les bandes de fréquences 1959,9 1964,8 MHz et 2149,9, 2154,8 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
1 version
La société TDF acquitte, au 1er mars 2003, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées d'un montant forfaitaire fixé à 1 000 euros.
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Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société TDF et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Le président,
J.-M. Hubert