JORF n°25 du 30 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, M. Le Bouffo (Jean-Pierre, Claude, Ange) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Ferron (Jacky, Yves, Raymond), démissionnaire.