JORF n°25 du 30 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés ;

Vu le décret n° 2001-327 du 13 avril 2001 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés,

Arrêtent :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cet entretien doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat. »

Article 2

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des art. 2 et 3 du décret 2001-327 du 13 avril 2001.

Remplacement de l'art. 3 (al. 2) de l'arrêté du 13-04-2001.

Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels administratifs,

techniques et d'encadrement,

B. Gille

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria