JORF n°25 du 30 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 janvier 2002 :
I. - Le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :

III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.