Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 424-2 et L. 425-5 ;
Vu le code rural, et notamment les articles R. 224-6 et R. 225-15 à R. 225-17 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
En application du deuxième alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement et de l'article R. 224-6 du code rural, la chasse de la bécasse des bois est autorisée jusqu'au 10 février sous bois, dans des bois de plus de 3 hectares.
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Entre le 1er et le 10 février, tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et respecter le prélèvement maximal autorisé d'au plus trois oiseaux.
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Le contrôle du respect des dispositions ci-dessus est assuré par les agents habilités en matière de police de la chasse, et notamment par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage.
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La directrice de la nature et des paysages et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché dans les mairies.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Yves Cochet