Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux)Art. L.424-2Périodes de chasse et protection des oiseauxLa chasse est interdite en dehors des périodes autorisées et pendant la reproduction des oiseaux, sauf exceptions pour protéger les cultures ou la sécurité. et L. 425-5 (Règles sur l'agrainage et l'affouragement pour la gestion cynégétique)Art. L.425-5Règles sur l'agrainage et l'affouragement pour la gestion cynégétiqueLa loi encadre l'agrainage et l'affouragement pour gérer la faune sauvage, en interdisant de concentrer les sangliers et en limitant ces pratiques dans les espaces clos. ;
Vu le code rural, et notamment les articles R. 224-6 et R. 225-15 à R. 225-17 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :