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Arrêté du 7 janvier 2002

approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de normalisation » de Courbevoie (Hauts-de-Seine) à Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis).

Arrêté du 7 janvier 2002