JORF n°25 du 30 janvier 2002

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2002, M. Bruno Veccia, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (création).