JORF n°25 du 30 janvier 2002

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 110/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 (JOCE n° L 19/2002), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex 0603 10 20.
Le règlement (CE) n° 19/2002 est abrogé.
Cette mesure est entrée en vigueur le 23 janvier 2002.