JORF n°25 du 30 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Monflanquin traversant le département de Lot-et-Garonne
- Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 2 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur-Lot-Penne-d'Agenais traversant le département de Lot-et-Garonne
- Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne
- Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne
- Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 3 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Cancon-Castelnaud-de-Gratecambe et Tonneins-CT-Villefranche-du-Queyran traversant le département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant ouverture pour l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant ouverture pour l'année 2002 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève au corps des mines
- Arrêté du 22 janvier 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les marchés de Gaz de France
- Arrêté du 22 janvier 2002 relatif aux capsules représentatives de droits
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant report de crédits (rectificatif)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 8 janvier 2002 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 janvier 2002 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 22 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un site internet au rectorat de l'académie de Lyon dans le cadre duquel des traitements automatisés d'informations nominatives sont mis en oeuvre
- Arrêté du 21 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 22 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), modifié par l'arrêté du 3 décembre 1992, par les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1994 et par l'arrêté du 12 mai 1999
- Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, modifié par l'arrêté du 12 mai 1999
- Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1999 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du deuxième grade
- Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif au diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant le nombre de contrats offerts en 2002 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires, de professeurs de lycée professionnel stagiaires, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de la session 2002 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition par sections et options des places mises au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive et au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition, par sections et options, de contrats offerts au titre de l'année 2002 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours réservés donnant accès au corps des professeurs certifiés et au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES)
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-117 du 29 janvier 2002 portant publication du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation), signé à Paris le 23 avril 1996 (1)
- Décret du 29 janvier 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 janvier 2002 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine
- Arrêté du 22 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
- Arrêté du 22 janvier 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2001
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d'appareils permettant d'analyser l'air expiré à l'occasion des contrôles antidopage
- Arrêté du 22 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination et titularisation (inspecteurs généraux des postes et télécommunications)
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 23 janvier 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2001
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la danse
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 janvier 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un accord national de travail sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques
- Décision n° 2001-1144 du 30 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société TDF afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures
- Décision n° 2001-1180 du 12 décembre 2001 modifiant la décision n° 99-557 du 30 juin 1999 dédiant les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel
- Décision n° 2001-1202 du 14 décembre 2001 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération
- Décision n° 2001-1206 du 14 décembre 2001 complétant la décision n° 2001-750 du 25 juillet 2001 établissant pour 2002 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
- Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque et de Roumanie (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 7
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 7
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 11 du mercredi et n° 12 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 29 janvier 2002 du Keno
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche