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Arrêté du 17 janvier 2000

fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière

Abrogé22 mars 2017
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Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites ;

Vu le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 (Nomination des aspirants dans le service militaire) portant statut général des militaires relatives au grade d'aspirant ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires, notamment en son article 9 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrête :

Abrogé22 mars 2017

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 22 mars 2017

La liste des écoles prévue au deuxième alinéa de l'article 19 I de la loi du 13 juillet 1972 susvisé, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole du commissariat de l'armée de terre ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux ;

Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Abrogé22 mars 2017

Créé le 30 janvier 2000 · Abrogé le 22 mars 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au mardi 21 mars 2017

Arrêté du 17 janvier 2000
Article 1
Article 2