Arrêté du 13 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2000

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la liste des écoles militaires éligibles à une rémunération particulière

Résumé. L'arrêté supprime la liste des écoles militaires dont les élèves pouvaient recevoir une rémunération particulière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2000Art. 1Arrêté du 17 janvier 2000Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2000
Art. 1, Art. 2

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