Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des écoles militaires éligibles à une rémunération particulière
Résumé. L'arrêté supprime la liste des écoles militaires dont les élèves pouvaient recevoir une rémunération particulière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2000Art. 1Arrêté du 17 janvier 2000Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2000Art. 1, Art. 2