JORF n°0068 du 21 mars 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière est abrogé.