Arrêté du 17 janvier 2000

Article 1

Abrogé22 mars 2017

Créé le 30 janvier 2000

La liste des écoles prévue au deuxième alinéa de l'article 19 I de la loi du 13 juillet 1972 susvisé, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole du commissariat de l'armée de terre ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux ;

Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 janvier 2000 au mardi 21 mars 2017