JORF n°24 du 29 janvier 2000

Article 1

Article 1

La liste des écoles prévue au deuxième alinéa de l'article 19 I de la loi du 13 juillet 1972 susvisé, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole du commissariat de l'armée de terre ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux ;

Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 janvier 2000

Abrogé le mercredi 22 mars 2017

La liste des écoles prévue au deuxième alinéa de l'article 19 I de la loi du 13 juillet 1972 susvisé, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole du commissariat de l'armée de terre ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux ;

Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air.