Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 24 du 29 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2000-740028 janvier 2000

Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

Décret2000-714 articles · 28 janvier 2000

Décret n° 2000-71 du 28 janvier 2000 relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2000-704 articles · 28 janvier 2000

Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail

Décret2000-724 articles · 28 janvier 2000

Décret n° 2000-72 du 28 janvier 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale

Décret2000-734 articles · 28 janvier 2000

Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Décret2000-752 articles · 27 janvier 2000

Décret n° 2000-75 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Décret2000-773 articles · 28 janvier 2000

Décret n° 2000-77 du 28 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Décret2000-762 articles · 27 janvier 2000

Décret n° 2000-76 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Décret2000-790027 janvier 2000

Décret n° 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.

Décret2000-780027 janvier 2000

Décret n° 2000-78 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans le corps militaire du contrôle général des armées d'un fonctionnaire du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999

Arrêté1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999

Arrêté1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (rectificatif)

Arrêté3 articles · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au retrait d'inscription d'un stimulateur cardiaque

Arrêté1 article · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999

Arrêté4 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune d'elles

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté10 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté3 articles · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes instituées auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

Arrêté4 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

Arrêté2 articles · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes en l'an 2000 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs

Arrêté1 article · 28 décembre 1999

Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes en l'an 2000 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat

Arrêté3 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SIVOCAM nos 57054 et 57067)

Arrêté1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté4 articles · 27 décembre 1999

Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté1 article · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté0017 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière

Arrêté6 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté1 article · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus

Arrêté4 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport

Arrêté4 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté4 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté5 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

Arrêté5 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté0029 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport

Décret4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

53 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 janvier 2000

Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 janvier 2000

Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative4 articles · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'optique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil national des universités

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 1999

Arrêté du 28 octobre 1999 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 janvier 2000

Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2000 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2000 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 1999

Arrêtés du 5 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 1999

Arrêtés du 5 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant cessation de fonctions (Institut national d'études de la sécurité civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2000

Arrêté du 20 janvier 2000 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (Cour de discipline budgétaire et financière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 2000

Arrêté du 14 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)