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Décret n°81-125 du 10 février 1981

fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée partant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 74-25 du 14 janvier 1974 modifié relatif au régime des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant le régime de solde des militaires ;

Vu le décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées,

En vigueur depuis le 18 décembre 1979 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solde spéciale pour les élèves des écoles militaires

Résumé. Les élèves des écoles militaires reçoivent une solde spéciale dès leur engagement.

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 1997 · Dernière version le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solde des élèves militaires en formation

Résumé. Les élèves militaires en formation reçoivent une solde calculée selon leur grade et un coefficient fixé par les ministres concernés.

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées nommés dans un grade perçoivent pendant leur scolarité une solde "élève" dont le montant correspond à la solde spéciale afférente à leur grade, affecté d'un coefficient défini par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le 18 décembre 1979

La durée de la scolarité n'est pas prise en compte pour le calcul des primes attribuées aux militaires sous des engagements prévues par le décret du 14 janvier 1974 susvisé.

En vigueur depuis le 18 décembre 1979

Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'application du décret susvisé du 12 décembre 1979.

Par le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de la défense, ROBERT GALLEY.

Le ministre du budget, MAURICE PAPON.

Le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, JACQUES DOMINATI.

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 1979

Décret n°81-125 du 10 février 1981
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Article 2
Article 3
Article 4