Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 5

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Article 5

Les jeunes gens qui accomplissent les obligations du service militaire actif sont nommés aspirants dans les conditions fixées à l'article R. 145 du code du service national.

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Créé le 1 octobre 1973 · Abrogé le 26 avril 2008

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Nomination des aspirants dans le service militaire

Résumé. Les jeunes qui font leur service militaire sont appelés aspirants après avoir réussi leur formation.

Les jeunes gens qui accomplissent les obligations du service militaire actif sont nommés aspirants dans les conditions fixées à l'article R. 145 du code du service national.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance