Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 octobre 1973
Les jeunes gens qui accomplissent les obligations du service militaire actif sont nommés aspirants dans les conditions fixées à l'article R. 145 du code du service national.
Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du lundi 1 octobre 1973 au vendredi 25 avril 2008
Les jeunes gens qui accomplissent les obligations du service militaire actif sont nommés aspirants dans les conditions fixées à l'article R. 145 du code du service national.