Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures d'assainissement pour les troupeaux infectés par le virus BVD
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 8
Arrêté du 17 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 8
Source : Légifrance