Arrêté du 17 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2019

Art. 3

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Modification des règles de gestion de la BVD

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion de la BVD en confiant à un organisme sanitaire la responsabilité des mesures de prévention et de lutte.

A modifié les dispositions suivantes :

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