JORF n°0048 du 26 février 2020

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé :
I.-Au I, les termes : « désigné ci-après comme le maître d'œuvre » et : « en application de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé » sont supprimés ;
II.-Au deuxième aliéna du II, après le mot : « défaillance », les termes : « de contention » sont insérés, le terme : « le maître d'œuvre » est remplacé par le terme : « l'organisme à vocation sanitaire » et le mot : « pratique » est inséré après le mot : « réalisation » ;
III.-Au III, le terme : « le maître d'œuvre » est remplacé par le terme : « l'organisme à vocation sanitaire », les termes : « le risque encouru » sont remplacés par les termes : « les conséquences » et les termes : « dans les délais impartis » sont ajoutés après les termes : « non-réalisation de celles-ci » ;
IV.-Au IV, le mot : « Si » est supprimé et les termes : « et la sortie des bovins du troupeau n'est autorisée que pour l'abattoir » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé :

I.-Au I, les termes : « désigné ci-après comme le maître d'œuvre » et : « en application de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé » sont supprimés ;

II.-Au deuxième aliéna du II, après le mot : « défaillance », les termes : « de contention » sont insérés, le terme : « le maître d'œuvre » est remplacé par le terme : « l'organisme à vocation sanitaire » et le mot : « pratique » est inséré après le mot : « réalisation » ;

III.-Au III, le terme : « le maître d'œuvre » est remplacé par le terme : « l'organisme à vocation sanitaire », les termes : « le risque encouru » sont remplacés par les termes : « les conséquences » et les termes : « dans les délais impartis » sont ajoutés après les termes : « non-réalisation de celles-ci » ;

IV.-Au IV, le mot : « Si » est supprimé et les termes : « et la sortie des bovins du troupeau n'est autorisée que pour l'abattoir » sont supprimés.