Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion de la BVD
Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion de la BVD en confiant à un organisme sanitaire la responsabilité des mesures de prévention et de lutte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3 : Rôle des organismes dans la lutte contre la BVD
→ Version 2
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- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3