Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application en Corse et outre-mer
Résumé. Les règles de l'arrêté ne s'appliquent plus automatiquement en Corse et dans les territoires d'outre-mer, sauf si les préfets locaux décident de les appliquer après avis des conseils régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 15 : Exclusion des territoires d'outre-mer
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 15