A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés