Arrêté du 17 février 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés

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Suppression des restrictions de déplacement pour les bovins infectés par la BVD

Résumé. L'arrêté du 17 février 2020 supprime les règles strictes sur le déplacement des bovins infectés par la BVD.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2019Art. 9 : Règles de déplacement des animaux dans les troupeaux infectés par la BVDArrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés

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