Article 10
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés > >
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2 abrogés
JORF n°0048 du 26 février 2020
Article 10
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés