Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2020
Article 6
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD