JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 15

Article 15

Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer sauf demande du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.


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Les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements et régions d'outre-mer et aux collectivités d'outre-mer sauf demande du préfet après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.