Arrêté du 17 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des termes pour la lutte contre la BVD

Résumé. L'arrêté précise les définitions des termes utilisés pour la lutte contre la maladie de la diarrhée virale bovine chez les bovins.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance