Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de report des mesures de surveillance des troupeaux bovins
Résumé. Le préfet peut reporter les mesures de surveillance des troupeaux bovins jusqu'en juillet 2020, sur proposition d'un organisme sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 13 : Report possible des contrôles sanitaires en cas d'épidémie
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 13