Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités techniques pour la sécurité civile
Résumé. L'arrêté crée des comités techniques spécialisés pour les moyens aériens de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 1991Art. 1