Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile
Résumé. Le comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile voit ses compétences précisées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 1991Art. 5