Arrêté du 29 janvier 1991

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de la base d'avions de la sécurité civile, président, ou son représentant ;
  • le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 8 mars 1991 · Abrogé le 3 août 2014

La composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

  • le commandant de la base d'avions de la sécurité civile, président, ou son représentant ;
  • le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au samedi 25 février 2012

En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au vendredi 27 janvier 1995

Source : Légifrance