Arrêté du 17 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1991

Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux

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Modification des règles des comités techniques locaux

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles des comités techniques locaux, qui sont des instances de dialogue dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux
- Arrêté du 29 janvier 1991
Sct. Titre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques locaux

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