Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique local
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile en précisant les représentants de l'administration et du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 1991Art. 2