Arrêté du 17 février 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1991

Art. 2

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Modification de la composition du comité technique local

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile en précisant les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 1991Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 1991
Art. 2

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