JORF n°0048 du 25 février 2012

Article 4

Article 4

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :