Arrêté du 17 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1991

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique local

Résumé. La composition du comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est modifiée pour inclure plus de représentants et préciser leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 1991
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance