Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique local
Résumé. La composition du comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est modifiée pour inclure plus de représentants et préciser leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 1991Art. 3