Arrêté du 29 janvier 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, un comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile auprès du commandant de la base d'avions et un comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile auprès du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 août 2014

Créé le 8 mars 1991 · Abrogé le 3 août 2014

Il est créé un comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, un comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile auprès du commandant de la base d'avions et un comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile auprès du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au samedi 25 février 2012

Source : Légifrance