Arrêté du 17 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 1991

Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux

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Modification des compétences des comités techniques

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles sur la répartition des compétences entre différents comités techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux
- Arrêté du 29 janvier 1991
Sct. Titre III : Dispositions relatives à la répartition des compétences entre le comité technique spécial et les comités techniques locaux

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