Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'assistance au président du comité technique
Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser que le président du comité technique peut être assisté par des représentants de l'administration concernés par les questions ou projets soumis à l'avis du comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III Bis : Dispositions communesArrêté du 29 janvier 1991Art. 6-1
- Arrêté du 29 janvier 1991Sct. Titre III Bis : Dispositions communes, Art. 6-1