La composition du comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration

• le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président, ou son représentant ;
• le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant.