Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations sur les carburants
Résumé. Les déclarations sur les ventes de carburants et les importations sont modifiées pour être plus précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 août 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 août 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007Art. 5, Art. 6, Art. 7