Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration AH 1
Résumé. La déclaration AH 1 est modifiée pour inclure les livraisons à l'avitaillement et concerner les produits énergétiques au lieu des huiles minérales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007Art. 2