JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 5

Article 5

La « déclaration polyvalente de sortie d'un établissement pétrolier - PPE », dont le modèle figure à l'annexe V, reprend l'ensemble des déclarations récapitulatives des opérations effectuées en sortie d'entrepôt fiscal.


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Version 1

La « déclaration polyvalente de sortie d'un établissement pétrolier - PPE », dont le modèle figure à l'annexe V, reprend l'ensemble des déclarations récapitulatives des opérations effectuées en sortie d'entrepôt fiscal.