Arrêté du 14 août 2007

Article 5

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Article 5

La "déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE" , dont le modèle figure à l'annexe V, reprend l'ensemble des déclarations récapitulatives des opérations effectuées en sortie d'entrepôt fiscal.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2007 · Dernière version le 24 décembre 2012

La "déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE" , dont le modèle figure à l'annexe V, reprend l'ensemble des déclarations récapitulatives des opérations effectuées en sortie d'entrepôt fiscal.

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En vigueur du jeudi 20 septembre 2007 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance