JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 2

Article 2

La « déclaration AH 1 », dont le modèle figure à l'annexe II, est utilisée pour la mise à la consommation en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des huiles minérales autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant.


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Version 1

La « déclaration AH 1 », dont le modèle figure à l'annexe II, est utilisée pour la mise à la consommation en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des huiles minérales autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant.