Créé le 20 septembre 2007 · En vigueur depuis le 24 décembre 2012
La "déclaration AH 1", dont le modèle figure à l'annexe II, est utilisée pour la mise à la consommation, y compris les livraisons à l'avitaillement, en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des produits énergétiques autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant.