Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la déclaration AH 2 aux produits énergétiques
Résumé. La déclaration AH 2 s'applique désormais aux produits énergétiques et inclut les livraisons pour l'avitaillement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007Art. 4