Article 9
Abrogé depuis le 2003-01-30
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°25 du 30 janvier 2002
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 janvier 2002
Abrogé le jeudi 30 janvier 2003
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.