ARRÊTÉ du 17 avril 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. L'arrêté de 2012 fixant les coefficients pour les majorations familiales à l'étranger est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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