Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null