JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 7

Article 7

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Maroc » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Maroc (autres villes) ;
Maroc (Agadir).


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Version 1

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Maroc » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Maroc (autres villes) ;

Maroc (Agadir).