Arrêté du 28 mars 2012

Article 6

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Article 6

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Italie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Italie (autres villes) ;
Italie (Turin).

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des coefficients pour l'Italie

Résumé. Les coefficients pour les majorations familiales en Italie sont maintenant divisés en deux groupes : Turin et autres villes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Italie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Italie (autres villes) ;
Italie (Turin).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance