Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.