Arrêté du 28 mars 2012

Article 13

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Article 13

Le groupe « Soudan du Sud » est créé.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Création du groupe "Soudan du Sud"

Résumé. Un nouveau groupe appelé "Soudan du Sud" est créé, comme d'autres groupes ont été modifiés ou renommés.

Le groupe « Soudan du Sud » est créé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance