Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du groupe "Soudan du Sud"
Résumé. Un nouveau groupe appelé "Soudan du Sud" est créé, comme d'autres groupes ont été modifiés ou renommés.
Le groupe « Soudan du Sud » est créé.