Arrêté du 28 mars 2012

Article 12

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Article 12

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Répartition des coefficients pour l'Irak

Résumé. L'Irak est divisé en deux zones pour des coefficients spécifiques : le reste du pays et Erbil.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance