JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 12

Article 12

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).


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Version 1

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Irak (autres villes) ;

Irak (Erbil).