Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015
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Répartition des coefficients pour l'Irak
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Irak (autres villes) ;
Irak (Erbil).