Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Canada (autres villes) ;
Canada (Ottawa).
Arrêté du 28 mars 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Canada (autres villes) ;
Canada (Ottawa).