Arrêté du 28 mars 2012

Article 15

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Article 15

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel charge deux directeurs de son exécution à partir du 1er avril 2012.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance