JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 2

Article 2

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).


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Version 1

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Allemagne (autres villes) ;

Allemagne (Hambourg).