Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger

Résumé. Un décret modifie les coefficients pour calculer les majorations familiales des fonctionnaires à l'étranger, en séparant l'Allemagne en deux groupes.

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
Allemagne (autres villes) ;
Allemagne (Hambourg).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance