Abrogé par ARRÊTÉ du 17 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 avril 2012
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
Suisse (autres villes) ;
Suisse (Genève) ;
Suisse (Zurich).
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 avril 2015art. 2
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 30 avril 2015
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
Suisse (autres villes) ;
Suisse (Genève) ;
Suisse (Zurich).