JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 9

Article 9

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
Suisse (autres villes) ;
Suisse (Genève) ;
Suisse (Zurich).


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Version 1

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :

Suisse (autres villes) ;

Suisse (Genève) ;

Suisse (Zurich).